Mentions légales
Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la
Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des Utilisateurs du site
les-ptites-mousses.bzh les présentes mentions légales.
La connexion et la navigation sur le site par l’Utilisateur implique acceptation
intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.
Ces dernières sont accessibles sur le site à la rubrique « Mentions légales ».
ARTICLE 1 : L’éditeur
L'édition du site les-ptites-mousses.bzh est assurée par la Société SAS Les P'tites Mousses au capital de
5101 euros, immatriculée au RCS de R.C.S. Lorient sous le numéro 88903837800010 dont le siège social
est situé au 24 route de l'Océan 56550 Locoal-Mendon, numéro de téléphone 07 67 45 31 36, adresse e-mail
: contact@les-ptites-mousses.bzh.
N° de TVA intracommunautaire : FR42889038378
Le Directeur de la publication est Antoine LORY
ARTICLE 2 : L’hébergeur
L'hébergeur du site les-ptites-mousses.bzh est la Société OVH SAS, dont le siège social est situé au 2 rue
Kellermann - 59100 Roubaix - France
ARTICLE 3 : Accès au site
Le site est accessible par tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou
non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.
En cas de modification, interruption ou suspension des services le site les-ptites-mousses.bzh ne saurait être
tenu responsable.
ARTICLE 4 : Collecte des données
Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée
conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès,
de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :
1· par mail à l'adresse mail contact@les-ptites-mousses.bzh
· via son espace personnel ;
ARTICLE 5 : Cookies
L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur
son logiciel de navigation. Nous n'utilisons uniquement le nécessaire (pour l’authentification et les préférences d'affichage)
En naviguant sur le site, il les accepte.
Un cookie est un élément qui ne permet pas d’identifier l’Utilisateur mais sert à enregistrer des informations
relatives à la navigation de celui-ci sur le site Internet. L’Utilisateur pourra désactiver ce cookie par
l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
ARTICLE 6 : Propriété intellectuelle
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du site les-
ptites-mousses.bzh, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites
judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.
Pour plus d’informations, se reporter aux CGV du site les-ptites-mousses.bzh accessible à la rubrique
« CGV »
Les Conditions Générales de Vente
S.A.S. Les P'tites Mousses exploite un site Internet accessible à l’adresse suivante https://www.les-ptites-mousses.bzh permettant aux aux consommateurs de commander des produits alimentaires frais et non frais acquis auprès des producteurs et artisans enregistrés sur le site.
1. DÉFINITION:
Chaque mot ou
expression ci-après aura, lorsqu’il ou elle sera employé(e) avec
une majuscule dans le présent contrat, au singulier ou au pluriel,
la signification suivante :
Commande désigne le contrat de
vente conclu entre le Consommateur et S.A.S. Les P'tites
Mousses
Conditions générales de Vente désigne les conditions
générales de vente des Produits aux Consommateurs
Producteur
désigne le producteur de Produits travaillant avec l’entreprise
S.A.S. Les P'tites Mousses
Produit désigne chacun des produits
ou assortiments de produits alimentaires frais et non frais proposés
à la vente
Consommateur désigne la personne physique ou
morale, majeure et capable, passant une Commande
Service désigne
la vente par S.A.S. Les P'tites Mousses aux Consommateurs de
Produits
Site les-ptites-mousses.bzh désigne le site Internet
exploité par S.A.S. Les P'tites Mousses.
2. OBJET:
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les termes et conditions auxquels S.A.S. Les P'tites Mousses offre la possibilité au Consommateur de commander des Produits, présentés sur le Site les-ptites-mousses.bzh.
3. INSCRIPTION:
Afin de pouvoir
bénéficier du Service, le Consommateur doit procéder à son
inscription, en remplissant un formulaire disponible sur le Site
les-ptites-mousses.bzh. A cette occasion, le Consommateur s’engage
à :
fournir des informations exactes et complètes
;
actualiser, le cas échéant, les informations fournies à
S.A.S. Les P'tites Mousses dans les plus brefs délais. Le
Consommateur pourra procéder à la modification des informations le
concernant en utilisant la rubrique « Mon Compte ».
S.A.S. Les
P'tites Mousses s’engage à préserver la confidentialité des
informations fournies par le Consommateur, qui disposera d’un droit
d’accès, de modification ou de suppression sur les données le
concernant, conformément aux dispositions de la loi n°78-17
relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Au
cas où l’une de ces informations s’avérerait fausse, incomplète
ou obsolète, S.A.S. Les P'tites Mousses se réserve le droit, sans
aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de fermer le
compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à
tout ou partie du Service proposé par S.A.S. Les P'tites Mousses,
sans préjudice de la réparation que S.A.S. Les P'tites Mousses
serait fondée à réclamer au titre du préjudice y afférent.
Lors
de la validation de son inscription au Service, le Consommateur
choisira un nom de compte et un mot de passe qui lui permettront
d’accéder au Service.
Le Consommateur devra impérativement
préserver la confidentialité de son nom de compte et de son mot de
passe afin d’éviter toute utilisation non autorisée par un
tiers.
Le Consommateur est informé, qu’en cas de divulgation
de son mot de passe à un tiers, il sera responsable de toutes les
violations des présentes Conditions générales de vente commises
par ce dernier.
Toute utilisation du Service effectuée par le
biais du mot de passe d’un Consommateur est réputée effectuée
par ce dernier.
S.A.S. Les P'tites Mousses ne pourra être tenu
responsable de toute perte ou dommage survenu en raison du manquement
aux obligations de confidentialité incombant au Consommateur.
4. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE:
Le Service est proposé
au Consommateur sous réserve de son acceptation inconditionnelle des
présentes Conditions Générales de Vente. En validant son
inscription au Service, le Consommateur déclare et reconnaît, en
conséquence, avoir lu, compris et accepté sans réserve les
présentes Conditions générales de vente.
S.A.S. Les P'tites
Mousses se réserve le droit de modifier en tout ou partie et à tout
moment les présentes Conditions Générales de Vente. Il appartient
en conséquence au Consommateur de se référer régulièrement à la
dernière version des Conditions générales de vente disponible en
permanence sur le Site les-ptites-mousses.bzh.
Le Consommateur
est réputé accepter cette dernière version à chaque nouvelle
Commande, de même qu’il accepte que ses relations avec S.A.S. Les
P'tites Mousses soient régies par la version disponible sur le Site
les-ptites-mousses.bzh au jour de la naissance du litige dont il
pourrait se prévaloir à l’encontre de S.A.S. Les P'tites
Mousses
En cas de non-respect des présentes Conditions
Générales de Vente, S.A.S. Les P'tites Mousses se réserve le
droit, sans aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer
le compte du Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès
à tout ou partie du Service, sans préjudice des différentes
actions délictuelles ou contractuelles de droit commun qui
pourraient lui être ouvertes.
5. COMMANDE DES PRODUITS PAR LE CONSOMMATEUR:
Le Consommateur choisit
parmi l’ensemble des Produits proposés à la vente celui ou ceux
qu’il souhaite acheter en cliquant sur le bouton « Ajouter » de
la page « Commandez» La Commande fait l’objet d’un
récapitulatif qui reprend les éléments spécifiques aux Produits
objets de la Commande. Le Consommateur peut alors confirmer sa
Commande en cliquant sur le bouton « Finaliser ma commande ».
Les
systèmes d’enregistrement automatique des Commandes mis en œuvre
par S.A.S. Les P'tites Mousses sont expressément admis comme valant
preuve de la nature, du contenu, du prix et de la date de la Commande
par le Consommateur. Il est également stipulé, quelque soit le
montant de la commande, que le contrat de vente n’est formé qu’à
compter de la confirmation de la Commande par le paiement du
Consommateur, paiement qui aura lieu directement en boutique.
Dans
l’hypothèse où l’un des Produits objets de la Commande ne
serait plus disponible à la vente, S.A.S. Les P'tites Mousses en
avertira par courrier électronique le Consommateur. Son montant sera
déduit du montant total de la Commande.
Par ailleurs, le
Consommateur a connaissance du fait que certains Produits sont des
denrées alimentaires fraîches, telles que fruits et légumes, mais
pas seulement, dont la production est tributaire de facteurs
extérieurs, tels que météorologiques.
6. MODALITÉS DE PAIEMENT
Le paiement des Produits achetés par le Consommateur à S.A.S. Les P'tites Mousses s’effectue par carte bancaire ou espèces, directement en boutique. Le paiement des Produits achetés par le Consommateur est effectué en Euros. Une fois la Commande validée par le Consommateur, cette dernière est préparée par S.A.S. Les P'tites Mousses, puis retirer par le Consommateur en magasin. S.A.S. Les P'tites Mousses n’exige de paiement qu’au retrait de la marchandise.
7. REMISE DES PRODUITS
Il appartiendra au
Consommateur de venir prendre réception de sa Commande à la date de
livraison et aux horaires d’ouvertures indiqué sur le Site
les-ptites-mousses.bzh ou sur la confirmation de la commande envoyée
par mail. Lors de la remise, le Consommateur doit être en mesure de
prouver son identité et de fournir la référence de sa Commande
figurant sur la confirmation envoyée par S.A.S. Les P'tites Mousses
. Dans l’hypothèse où le Consommateur ne serait pas en mesure de
recevoir personnellement les Produits qu’il a commandés, il pourra
donner procuration à un tiers de réceptionner la livraison. Cette
personne pourra alors signer le bon d’émargement et de faire toute
remarque utile sur ce dernier.
Si le Consommateur ne vient pas
récupérer sa Commande sur les horaires et dates indiquées, S.A.S.
Les P'tites Mousses se réserve le droit de remettre les Produits en
vente. De plus, en cas de renouvellement de cette absence de
récupération, S.A.S. Les P'tites Mousses se réserve le droit, sans
aucune indemnité ni préavis, de suspendre ou de fermer le compte du
Consommateur et de lui refuser pour l’avenir l’accès à tout ou
partie du Service, sans préjudice des différentes actions
délictuelles ou contractuelles de droit commun qui pourraient lui
être ouvertes.
8. RESPONSABILITÉ ET GARANTIE
Le Consommateur demeure
seul juge du contenu approprié et adapté des Produits commandés à
ses besoins et à sa consommation. Eu égard à la nature des
Produits vendus par S.A.S. Les P'tites Mousses, le Consommateur
renonce à se prévaloir d’une éventuelle obligation de
renseignement ou de conseil qui pèserait sur S.A.S. Les P'tites
Mousses à son égard ; de la même façon, il renonce au bénéfice
d’une éventuelle garantie de conformité quant à l’usage
attendu des Produits qu’il achète à S.A.S. Les P'tites Mousses.
Le Consommateur est informé de ce qu’il ne pourra rechercher la
responsabilité de S.A.S. Les P'tites Mousses au titre de la
responsabilité du fait des produits défectueux que, conformément
aux dispositions de l’article 1386-9 du Code civil, s’il justifie
d’un défaut affectant le Produit que lui aurait vendu S.A.S. Les
P'tites Mousses, l’existence d’un préjudice spécifique, et d’un
lieu de causalité entre ce défaut et ce préjudice. Le Consommateur
accepte de dégager S.A.S. Les P'tites Mousses, ses dirigeants,
agents, préposés, prestataires ou employés, de toute
responsabilité pour tous les préjudices résultant de l’utilisation
du Site les-ptites-mousses.bzh, à ce titre, et sans limiter la
portée des autres dispositions des présentes Conditions Générales
de Vente, S.A.S. Les P'tites Mousses ne peut notamment être
considérée, hors le cas de sa faute directe, comme responsable des
dommages résultant :
de la perte, de l’altération ou de
l’accès frauduleux à des données ;
de la transmission
accidentelle par le biais du service ou par voie de courrier
électronique de virus ou d’autres éléments nuisibles ;
de
l’attitude, de la conduite ou du comportement d’un tiers ou d’un
autre Consommateur ;
de la non-conclusion d’une vente ou d’un
achat ;
du coût des biens ou services de remplacement ;
Les
réparations dues par S.A.S. Les P'tites Mousses en cas de
défaillance qui résulteraient d’une faute établie à son
encontre correspondront au seul préjudice direct. Ces dommages
indirects sont ceux qui ne résultent pas directement et
exclusivement de la défaillance des prestations de S.A.S. Les
P'tites Mousses, et notamment le défaut de conformité des Produits
livrés, eu égard aux dispositions de l’article 5.5 ci-dessus.
S.A.S. Les P'tites Mousses ne garantit pas que le Service proposé
sera continu, sans interruption provisoire, sans suspension ou sans
erreur. S.A.S. Les P'tites Mousses se réserve le droit de suspendre
ou de retirer un bien ou un service, pour des raisons techniques ou
en cas de violation des stipulations contractuelles et/ou des
dispositions légales. S.A.S. Les P'tites Mousses ne peut engager sa
responsabilité pour les dommages consécutifs à de tels faits.
9. FORCE MAJEURE
Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté du Producteur et/ou de S.A.S. Les P'tites Mousses, irrésistibles, imprévisibles et tendant à retarder ou à empêcher l’exécution de la Commande constituent, de convention expresse, une cause de suspension et/ou d’extinction des obligations du Producteur et/ou de S.A.S. Les P'tites Mousses envers le Consommateur, sans indemnité au profit du Consommateur, qui ne pourra qu’engendrer, le cas échéant, une annulation de sa Commande. Sans limiter la portée des autres dispositions des présentes Conditions générales de vente, la responsabilité de S.A.S. Les P'tites Mousses, qu’elle soit délictuelle ou contractuelle, ne peut être engagée pour des faits dus à un cas fortuit ou au fait d’un tiers ou de la victime du dommage. Le Producteur reconnaît que constituent notamment un cas fortuit les pannes et les problèmes d’ordre technique concernant le matériel, les programmes et logiciels informatiques ou le réseau Internet, ces problèmes ne se limitant pas aux interruptions, suspensions ou fermetures du service. Il reconnaît, par conséquent, que S.A.S. Les P'tites Mousses ne peut être tenue pour responsable des dommages liés à ces problèmes.
10. DONNÉES PERSONNELLES, COOKIES
Données personnelles
Les
données personnelles recueillies sur le Consommateur lors de son
inscription au Service sont soumises aux dispositions de la loi
n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers
et aux Libertés. Le Consommateur dispose en conséquence du droit
d’opposition prévu à l’article 26 de ladite loi, du droit
d’accès prévu aux articles 34 à 38 de ladite loi, et du droit de
rectification prévu à l’article 36 de ladite loi. Ces droits
d’accès et de rectification peuvent être exercés par courrier
électronique ou postal adressé à S.A.S. Les P'tites Mousses Sans
l’accord du Consommateur, S.A.S. Les P'tites Mousses ne communique
pas à des tiers les données personnelles recueillies sur le
Consommateur et ne les transfère pas en dehors de l’Espace
Économique Européen.
Cookies
La connexion à un serveur
Internet a pour effet d’envoyer au navigateur un certain nombre de
données qui sont stockées sur le disque dur de l’ordinateur du
Consommateur. Les logiciels permettant de recueillir ces informations
s’appellent des « cookies ». Le Consommateur peut, s’il
le désire, modifier son navigateur de façon à refuser les cookies.
Cette manipulation n’empêchera pas la connexion sur le Site
les-ptites-mousses.bzh, mais pourra retarder les délais de
chargement des pages et nécessitera une identification systématique
du Consommateur lors de sa connexion au Site les-ptites-mousses.bzh
par la communication de son numéro de compte et de son mot de passe.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble du contenu du Site les-ptites-mousses.bzh est la propriété de S.A.S. Les P'tites Mousses Tous les droits d’utilisation lui sont réservés. Le Consommateur reconnaît et accepte que le contenu du Site les-ptites-mousses.bzh (notamment les textes, logiciels, architecture, photographies, illustrations, logos, marques, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle. Dans ces conditions, le Consommateur ne peut en aucun cas utiliser ou reformater le contenu du Site les-ptites-mousses.bzh sans l’accord préalable et écrit de S.A.S. Les P'tites Mousses La marque « Les P'tites Mousses», et les logos afférents sont déposés auprès de l’INPI. Leur reproduction constitue, par conséquent, une contrefaçon.
12. LIENS HYPERTEXTES
1. Le Site
les-ptites-mousses.bzh se réserve le droit de créer des liens
hypertextes dirigeant vers des sites Internet tiers ou d’autres
sources Internet. Des tiers peuvent créer des liens hypertextes
dirigeant vers le Site les-ptites-mousses.bzh. Dans la mesure où
S.A.S. Les P'tites Mousses ne peut contrôler ces sites et ces
sources externes, le Consommateur reconnaît que S.A.S. Les P'tites
Mousses ne peut être tenue pour responsable de la mise à
disposition de ces sites et sources externes. S.A.S. Les P'tites
Mousses ne peut, par conséquent, être tenue pour responsable quant
aux contenus, publicités, produits, services ou tout autre matériel
disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. En
outre, le Consommateur reconnaît que S.A.S. Les P'tites Mousses ne
peut être tenue pour responsable de tous dommages ou pertes avérés
ou allégués, consécutifs ou en relation avec l’utilisation ou
avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des
services disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources
externes.
2. Aucune responsabilité ne peut être retenue à
l’encontre de S.A.S. Les P'tites Mousses quant au contenu des sites
référencés inclus dans l’index, ni pour toute erreur ou omission
contenue sur lesdits sites Internet, ni pour tout contenu non
objectif, licite ou illicite diffusé sur lesdits sites Internet.
3.
Le Consommateur reconnaît qu’il doit faire preuve de discernement
et supporter tous les risques afférents à l’utilisation qu’il
fait du contenu et, notamment, lorsqu’il se fie à l’opportunité,
l’utilité ou le caractère complet de ce contenu, qu’il soit
créé par S.A.S. Les P'tites Mousses ou par des tiers accessible à
partir du Site les-ptites-mousses.bzh, par des liens et notamment par
ses services de recherche.
13. MODIFICATION ET INTERRUPTION DE SERVICE
S.A.S. Les P'tites
Mousses se réserve le droit, à tout moment, de modifier ou
d’interrompre de manière temporaire tout ou partie du Service
proposé pour des raisons techniques ou de mise en conformité du
Consommateur avec les stipulations contractuelles ou les dispositions
légales, et ce sans avoir à en informer préalablement le
Consommateur. Le Consommateur ne peut engager la responsabilité de
S.A.S. Les P'tites Mousses à raison des modifications et
interruptions effectuées.
14. RÉSILIATION POUR FAUTE DU
CONSOMMATEUR
En cas de violations ou d’agissements par le Consommateur contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, S.A.S. Les P'tites Mousses peut : mettre fin à tout ou partie du droit d’accès correspondant à son compte et son mot de passe, voire de supprimer son compte et son mot de passe ; et/ou retirer ou déplacer tout ou partie du contenu concernant le Consommateur et disponible sur le Site les-ptites-mousses.bzh ; et/ou interrompre unilatéralement et à tout moment la fourniture du Service. La résiliation pour faute de l’accès au Service en application des termes des présentes Conditions générales de vente peut intervenir sans mise en demeure préalable. Le cas échéant, 2 S.A.S. Les P'tites Mousses est en droit de désactiver ou supprimer à tout moment et avec effet immédiat son compte et tout dossier ou fichier présent dans ce compte et/ou interdire tout accès ultérieur à ces fichiers ou aux Services. Enfin, le Consommateur reconnaît que S.A.S. Les P'tites Mousses ne pourra être tenue pour responsable à son encontre ou à l’encontre de tiers pour toute résiliation de son accès au Service motivée par la violation des présentes Conditions générales de vente et/ou de dispositions légales.
15. INTÉGRALITÉ DES ENGAGEMENTS
Les présentes Conditions Générales de Vente constituent la totalité de l’accord passé entre S.A.S. Les P'tites Mousses et le Consommateur pour ce qui concerne l’utilisation du Service. Elles se substituent à tout accord éventuellement intervenu antérieurement entre S.A.S. Les P'tites Mousses et le Consommateur.
16. DIVERS
Le défaut d’exercice par S.A.S. Les P'tites Mousses des droits qui lui sont reconnus par les termes des présentes Conditions générales de vente ne constitue pas une renonciation à faire valoir ses droits. Si une ou plusieurs dispositions des présentes Conditions générales de vente sont déclarées nulles ou caduques par application d’une loi ou d’une décision judiciaire ou administrative, les autres dispositions conservent force obligatoire.
17. LOI APPLICABLE
LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE SONT SOUMISES AU DROIT FRANÇAIS.